1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation fournie par la société Delta Events, incluant notamment prestations DJ, sonorisation, éclairage, installation technique et location de matériel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation est considérée comme ferme uniquement après :
- signature (ou validation écrite) du devis
- paiement d’un acompte de 30% à 50% du montant total
Delta Events se réserve le droit de refuser toute prestation sans acompte.
3. Paiement
Sauf mention contraire, le solde est payable au plus tard 7 jours avant l’événement.
En cas de non-paiement, Delta Events se réserve le droit de ne pas assurer la prestation.
Tout retard de paiement entraîne :
- intérêts de retard au taux légal majoré
- indemnité forfaitaire de 10% du montant dû (min. 50€)
4. Annulation
Annulation par le client :
- plus de 30 jours avant : acompte conservé
- entre 30 et 7 jours : 50% du montant total dû
- moins de 7 jours : 100% du montant total dû
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
5. Conditions techniques et logistiques
Le client s’engage à fournir :
- un accès facile au lieu de la prestation (chargement/déchargement)
- une alimentation électrique conforme et suffisante
- un espace adapté à l’installation du matériel
Tout manquement pourra entraîner une adaptation du devis ou une impossibilité d’exécution de la prestation.
5bis. Accès, stationnement et alimentation électrique
Accès au lieu
Le client s’engage à garantir un accès facile, sécurisé et praticable au lieu de la prestation.
En cas de :
- distance importante entre le stationnement et le lieu
- absence d’ascenseur
- accès difficile (escaliers, terrain irrégulier, etc.)
Delta Events se réserve le droit :
- d’adapter le devis
- de facturer des frais supplémentaires liés à la manutention
Stationnement
Le client doit prévoir un emplacement de stationnement à proximité immédiate du lieu pour le véhicule technique.
À défaut :
- les frais de stationnement seront à charge du client
- tout temps supplémentaire lié à ces contraintes pourra être facturé
Alimentation électrique
Le client s’engage à fournir une alimentation électrique :
- conforme aux normes en vigueur
- suffisamment puissante pour le matériel prévu
- stable et sécurisée
En cas d’alimentation via groupe électrogène, celui-ci doit être adapté en puissance et en qualité (régulation stable).
En cas de non-conformité, Delta Events se réserve le droit de refuser l’installation ou d’interrompre la prestation et aucun dommage matériel ne pourra lui être imputé.
Toute adaptation spécifique (triphasé, convertisseurs, etc.) doit être signalée à l’avance et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Conditions météo (événements extérieurs)
Pour toute prestation en extérieur, le client doit prévoir une protection efficace contre la pluie, le vent et l’humidité.
En cas de conditions météo dangereuses ou non adaptées, Delta Events se réserve le droit de suspendre ou interrompre la prestation et aucun remboursement ne pourra être exigé.
7. Responsabilité et matériel
Le client est responsable :
- de tout dommage causé au matériel par lui-même ou ses invités
- du respect des installations mises en place
Toute dégradation sera facturée au client.
Delta Events ne pourra être tenu responsable :
- des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel
- des incidents liés à des installations électriques non conformes
8. Déroulement de la prestation
Les horaires sont définis dans le devis.
Toute heure supplémentaire entamée sera facturée au tarif de 50,00€ HTVA.
Delta Events s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels du secteur.
9. Sécurité
Delta Events se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation en cas de :
- danger pour le public
- conditions météo extrêmes
- mise en danger du matériel
- comportement inapproprié
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Droits musicaux
Le client est responsable :
- des déclarations nécessaires
- du paiement des droits d’auteur auprès de SABAM
Delta Events ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces obligations.
11. Force majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, panne majeure, événement imprévisible) :
- Delta Events s’engage à proposer une solution alternative dans la mesure du possible
- aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée
12. Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, Delta Events est autorisé à utiliser des photos/vidéos de l’événement à des fins promotionnelles.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du siège de Delta Events seront compétents